Contrat de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 07/2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente, par Ryan Hoarau, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 940 250 053 00011 (l'« Éditeur »), de la formation en ligne Scale Lab à toute personne physique majeure ou âgée de 17 ans et plus disposant de l'accord de son représentant légal (le « Client »).

La formation consiste en un accès à du contenu numérique (vidéos, supports, e-books, ressources et, selon la formule, accompagnement) accessible depuis l'espace membre du site scalelab.site.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Formules et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable — franchise en base de TVA, article 293 B du CGI.

Le module VISION est inclus dans les trois formules.

Le détail du contenu de chaque formule est présenté sur la page des formules et la page programme. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; la formule est facturée au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 3 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Le paiement en plusieurs fois (3× pour la formule Accompagnement, 2× pour le Mentorat VIP) est proposé et géré par Stripe.

L'Éditeur ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire. Les informations de carte sont traitées exclusivement par Stripe, Inc.

La commande est validée après confirmation du paiement par Stripe. En cas d'incident de paiement sur une échéance d'un paiement fractionné, l'accès à la formation pourra être suspendu jusqu'à régularisation.

Article 4 — Accès au contenu

L'accès à l'espace membre et aux contenus de la formule achetée est ouvert immédiatement après la confirmation du paiement, via le compte du Client (connexion par e-mail).

Durée d'accès au contenu : [À COMPLÉTER : ex. accès illimité / accès pendant 12 mois].

L'accès est strictement personnel, nominatif et non cessible. Tout partage d'identifiants ou de contenu pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Exception — contenu numérique fourni immédiatement

La formation étant un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution commence immédiatement, le Client reconnaît, en validant sa commande et en accédant au contenu avant la fin du délai de 14 jours :

En conséquence, une fois l'accès au contenu ouvert, le droit de rétractation ne peut plus être exercé et la commande n'est pas remboursable à ce titre.

Article 6 — Absence de garantie de résultat

La formation Scale Lab est un accompagnement pédagogique. Les résultats dépendent du travail, de l'implication et de la situation propre à chaque Client. L'Éditeur ne garantit aucun résultat, aucun revenu ni aucun gain financier. Aucun contenu de la formation ne doit être interprété comme une promesse de richesse ou un conseil en investissement.

Article 7 — Litiges et médiation de la consommation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, le Client est invité à contacter l'Éditeur à l'adresse scalelab-formation@hotmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.